Accord
Bienvenue sur . En accédant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de commencer toute tâche.
1. Relation de Prestataire Indépendant
Les tâches fournies sur cette plateforme sont effectuées en tant que Prestataire Indépendant. Votre utilisation de RoverFlex ne crée ni contrat de travail, ni coentreprise, ni partenariat. Le cadre applicable (par exemple le statut de micro-entrepreneur) dépend du donneur d'ordre et de votre situation ; les impôts et les cotisations sociales restent à votre charge. Nous ne fournissons aucun conseil fiscal, juridique ou social : pour votre situation, adressez-vous à impots.gouv.fr, à l'URSSAF ou à un professionnel.
2. Conformité du Compte et Éligibilité
Identité : Les utilisateurs doivent fournir des informations d'identité exactes et véridiques lors de l'inscription.
Antifraude : L'utilisation de scripts automatisés (Bots), d'opérations multi-comptes ou de tout moyen frauduleux pour réclamer des tâches est strictement interdite.
Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans et être autorisé à travailler en France pour accepter des missions via la plateforme.
3. Rémunération et Normes d'Audit
La rémunération est liée aux travaux effectivement rendus.
- Le paiement est déclenché après relecture et validation du travail selon les critères indiqués sur la fiche de la mission.
- Le donneur d'ordre peut refuser un travail et suspendre le paiement si la remise est incomplète, non conforme aux consignes ou obtenue par un comportement trompeur.
- Il n'existe pas de rémunération minimale et nous ne promettons aucun volume de missions : ce que vous percevez dépend des missions que vous acceptez et menez à terme, ainsi que des conditions fixées par le donneur d'ordre.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les rapports de recherche, retours de tests, analyses de données et productions créatives générés au cours de vos tâches sont la propriété exclusive de l'Éditeur de Tâches. En soumettant votre travail, vous renoncez à toute revendication de droits de propriété intellectuelle sur ledit travail.
5. Résiliation du Service
Toute violation de conformité (par exemple, fournir de faux rapports, utiliser des scripts ou commettre une fraude d'identité) entraînera le blocage de votre compte. Dans de tels cas, les sommes correspondant aux missions contestées peuvent être suspendues le temps de la vérification.